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2. L'Annonceur certifie que la reproduction et / ou la publication par l'Éditeur de la bannière (y compris, mais sans s'y limiter, les photographies contenues dans la bannière) et / ou de tout matériel fourni par l'Annonceur dans la bannière ne violent aucun contrat et ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle. La demande de publication par l'Annonceur d'une campagne publicitaire sur le site www.toulouse-gay.fr et/ou ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter,…) décharge l'Éditeur de toute responsabilité pénale.
3. En ce qui concerne toute bannière soumise à la publication par l'Annonceur, contenant des copies et / ou photographies de personnes pouvant être identifiées, l'Annonceur certifie avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires afin que l'Éditeur puisse publier la bannière sur le web (site internet ou réseaux sociaux), sur supports numériques et imprimés.
4. L'Éditeur peut exiger la modification d'éléments (illustration, texte,…) figurant dans une bannière pour publier celle-ci, sans devoir en expliquer les raisons.
5. L'administration du site web peut à tout moment supprimer tout ou partie des Bannières et / ou d'autres documents de l'Annonceur du site web et/ou des réseaux sociaux, qui, de l'avis de l'Éditeur, sont illégaux ou ont été placés sur le site web en violation du présent Accord ou en cas de non-paiement ou de toute autre violation du Contrat.
6. L'Annonceur convient que toutes les questions et réclamations relatives à une bannière et / ou à l'Annonceur relèvent de la seule et exclusive responsabilité de l'Annonceur. L'Annonceur s'engage à indemniser l'Éditeur pour tous les coûts, dommages ou autres charges qui pèsent sur l'Éditeur à la suite de toute plainte, action en justice ou menace d'action en justice découlant de la publication d'une Bannière ou d'une partie d'une Bannière.
7. L'annonceur est le seul responsable quant à l'exactitude de la bannière qu'il publie sur le site, la vérification de celle-ci est de son seul ressort.
8. L'Annonceur doit signaler à l'Éditeur tout défaut du Service dès que les défauts suspectés sont portés à sa connaissance.
9. L'Annonceur ne doit pas fournir de fichiers contenant un virus ou des données corrompues.
10. Contenu publicitaire inacceptable
• Contenu qui exploite de façon inappropriée les émotions, les controverses ou dépeint négativement les êtres humains ou les animaux (par exemple, images d'abus ou de mauvais traitements réels ou implicites).
• Contenu obscène, diffamatoire, calomnieux ou violant les droits personnels ou intellectuels.
• Contenu qui menace, insulte, harcèle, discrimine, affiche un comportement haineux ou encourage la violence ou l'intolérance, ou encore qui discrimine ou milite contre un groupe protégé, que ce soit en raison de son ethnie, de sa couleur de peau, de sa nationalité, de sa religion, de son handicap, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son âge ou d'autres raisons.
• Contenu qui fait la promotion de produits, activités ou services illégaux, malhonnêtes ou dangereux, y compris des techniques de piratage ou de fraude à la loi.
• Contenu trompeur, mensonger ou prêtant à confusion
• Violence excessive, y compris le sang, le contenu sanglant et l'utilisation violente d'armes à feu
• Langage haineux, vulgaire ou obscène.
• Fidélité/affinité/récompenses et tout contenu connexe
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